CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Condition en date du 01/01/2022

1 – Caractéristiques des produits et services proposés et autres définitions

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site, www.atelier-nature-et-fleurs.fr ou tout autre nom de domaine correspondant à la même centrale de vente.

Ce site Internet (ci-après dénommés « Atelier Nature et Fleurs ») présente et vend les produits et services d’une sélection de prestataires aéronautiques ou en rapport, sous forme de bon cadeau utilisables uniquement chez le prestataire sélectionné.

    1.1 – Client

L’acheteur de produits et/ou services vendus sur Atelier Nature et Fleurs  acquis pour lui-même ou pour offrir à un bénéficiaire. Le client peut donc être bénéficiaire s’il utilise les produits ou services pour lui-même.

    1.2 – Bénéficiaire

Personne utilisatrice de produits et/ou services vendus sur Atelier Nature et Fleurs. Le bénéficiaire peut être ou ne pas être client de Atelier Nature et Fleurs suivant qu’il a acquis les produits et services lui-même ou qu’il les a reçus.

    1.3 – Participant

Personne utilisatrice de services vendus sur Atelier Nature et Fleurs, qu’elle est acquis les produits ou services sur Atelier Nature et Fleurs ou pas.

2 – Champ d’application et modification des conditions générales de vente

Toutes les opérations effectuées par le Client, le bénéficiaire ou l’internaute y compris les actes d’achat, de choix et de jouissance de prestations sur Atelier Nature et Fleurs impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente disponibles sur le site d’Atelier Nature et Fleurs .

Le Client et/ou bénéficiaire déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas contraire il devra se faire remplacer par son représentant légal.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier Nature et Fleurs.

Atelier Nature et Fleurs se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en fonction de l’évolution ou de la diversité des prestations proposées ou de l’évolution de la législation en vigueur, en publiant une nouvelle version dans la rubrique du site Internet prévue à cet effet. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ces Conditions Générales de Vente sera soumise à cette nouvelle version.

3 – Prix / TVA

Les prix figurant sur Atelier Nature et Fleurs sont des prix indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) en euro. Ne sont pas inclus les éventuelles frais de livraisons qui sont définis suivant les localités sur la page de commande.

Atelier Nature et Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable au moment où le Client valide sa commande d’activité sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur la page de commande sont ceux des produits ou services commandée.

4 – Aire géographique et commandes

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant dans un des pays de l’union Européenne et la Suisse.

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site Atelier Nature et Fleurs doit obligatoirement :

–    indiquer toutes ses coordonnées et les informations demandées, notamment un numéro de téléphone et courriel de contact du bénéficiaire à jour. Il déclare à ce titre que toutes ces informations sont vraies et sincères

–    remplir le formulaire de la page de commande en donnant toutes les références des prestations choisis

–    valider sa commande après l’avoir vérifiée

–    effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le fait de cocher la case « oui, j’accepte les conditions générales de vente » entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Il appartient au Client de s’assurer que ses coordonnées ainsi que celles de ses éventuels bénéficiaires, sont exactes et qu’elles permettent de recevoir les différentes informations de commandes et de livraisons. Atelier Nature et Fleurs ne saurait supporter les conséquences d’une négligence en la matière.

La commande est exécutée dès que possible et au plus tard sous 48 heures ouvrées après la réception effective du paiement. Le client est averti par courrier électronique à l’enregistrement de sa commande et lorsque celle-ci est terminés, prêtes à envoyer le cas échéant.

5 – Modalités de paiement

Le prix est exigible au client au moment de sa commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, par PayPal lors de la validation de commande. Une facture dématérialisée imprimable sera envoyée par mail au client après traitement de la commande

    5.1 – Par carte bancaire :

En cas de paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) celle-ci sera débitée au moment de la validation de la commande au plus tard 72 heures après la validation de la commande par le client. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le client est aussi informé que conforment à l’Article L.132-2 du Code monétaire et financier, « l’ordre ou l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire ». Atelier Nature et Fleurs se réserve le droit d’exiger un paiement par virement bancaire pour tout montant supérieur à 500€.

    5.2 – Par Paypal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

    5.3 – Incident de paiement :

En cas de refus de validation de paiement par la banque, après une seconde présentation, le contrat sera annulé et le Client informé par courriel. Atelier Nature et Fleurs se réserve la possibilité de refuser la commande de tout client qui aurait donné lieu précédemment à un incident de paiement.

6 – Livraison

A l’heure actuelle aucune livraison de produits n’est proposé par Atelier Nature et Fleurs .

Pour les commandes d’ateliers, l’e-mail de validation de la commande (« Votre commande est terminé ») fait foi, et indique que la place est réservé pour le client.

7 – Rétractation, garantie, modifications et annulation

Le client à la possibilité d’annulé sa commande de participation à un atelier jusqu’à 7 jours avant la date de l’atelier. Passer ce délai, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part d’Atelier Nature et Fleurs de quelque manière que ce soit. 

8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-nature-et-fleurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Atelier Nature et Fleurs . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les clients qui mettent leurs photos/vidéos en ligne autorisent Atelier Nature et Fleurs à les modifier le cas échéant et à les intégrer dans ses montages audio-visuels promotionnels diffusés notamment sur internet. Les personnes clairement reconnaissables sur les images doivent avoir donné leur accord exprès. S’il s’agit d’enfants, l’accord est donné par les parents.

9 – Dispositions de la loi « Informatique et libertés » sur les données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. De même, conformément à la loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des inscriptions et à celui des commandes par Atelier Nature et Fleurs ou une entreprise partenaire. Certaines informations sont obligatoires, à défaut toute commande sera impossible. Les informations ne seront ni revendues, ni échangées avec des entreprises tiers. Seule Atelier Nature et Fleurs aura e droit d’utiliser ces données.

10 – Archivage et preuve

Atelier Nature et Fleurs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les dates et heures du serveur de Atelier Nature et Fleurs feront foi à titre de preuve.

Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans. Le client est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données de Atelier Nature et Fleurs seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

11 – Divers

Il est formellement convenu entre le Client et Atelier Nature et Fleurs que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard, ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de Atelier Nature et Fleurs dans l’exercice de l’un quelconque de ses devoirs aux termes du présent contrat ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

Si une stipulation particulière du présent contrat est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorisé de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de réclamation, avant toute saisie judiciaire, le Client s’adressera en priorité à Atelier Nature et Fleurs pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du sièges social de Atelier Nature et Fleurs qui statueront conformément à la loi française, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appels en garantie ou d’action en référé.

13 – Informations relatives au site Atelier-Nature-et-Fleurs.fr

La boutique en ligne Atelier Nature et Fleurs est accessible notamment depuis l’URL www.atelier-nature-et-fleurs.fr. Elle est exploitée par l’entreprise :
Atelier Nature et Fleurs – Sylvie Metzger, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse et dont le siège sociale est situé 24, rue de Helfrantzkirch, 68130 Jettingen. SIREN N° 882 915 812

Pour contacter Atelier Nature et Fleurs , écrivez à : contact@atelier-nature-et-fleurs.fr